Seine-et-Marne (ex-IDCC 911) Avenant du 19 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant

Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Seine-et-Marne (IDCC 911), ses avenants et ses annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.

Sont notamment visés :

La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de la Seine-et-Marne du 30 novembre 1976 comprenant des dispositions générales, un avenant « mensuels », un avenant relatif à certaines catégories de mensuels ainsi que ses annexes rattachées.