Le présent accord s'applique dans les départements suivants :
16 – Charente.
17 – Charente-Maritime.
19 – Corrèze.
23 – Creuse.
24 – Dordogne.
33 – Gironde.
40 – Landes.
47 – Lot-et-Garonne.
64 – Pyrénées-Atlantiques.
79 – Deux-Sèvres.
86 – Vienne.
87 – Haute-Vienne.