Accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail

Article 6

En vigueur

Durée et entrée en vigueur


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du premier jour ouvré suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.