Avenant n° 32 du 14 avril 2022 relatif aux congés exceptionnels et à l'autorisation d'absence (article 10 de la convention)

Article 6

En vigueur

Date d'effet


Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.