Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)

En vigueur depuis le 12/05/2022En vigueur depuis le 12 mai 2022

Article 2.6.1

En vigueur

Tutorat et transfert des savoir-faire

Les organisations soussignées souhaitent faire du développement de la fonction de tuteur (contrat de professionnalisation) ou de maître d'apprentissage (contrat d'apprentissage) une composante de la politique de formation des jeunes de la branche et de la politique de GPEC dans les entreprises de la branche.

La mise en place d'un tutorat organisé dans l'entreprise constitue un moyen important au service de la qualité de la formation et du suivi des jeunes en entreprises. Il concourt à leur professionnalisation, à une meilleure insertion professionnelle, à leur fidélisation, à la transmission et à la pérennité des compétences, du savoir-faire requis pour l'emploi occupé.

Les organisations soussignées rappellent que les entreprises de la branche bénéficient :
– d'un accompagnement technique et d'ingénierie de la part de l'ANFA dans la construction et la mise en œuvre de leurs projets emploi-formation sur le champ du tutorat ;
– et de la prise en charge des actions de formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage (frais pédagogiques) par l'OPCO Mobilités, selon le montant horaire et la durée maximale prévus par les dispositions réglementaires en vigueur.

Les organisations soussignées encouragent, à cet égard, l'ensemble des parties prenantes (OPCO Mobilités, ANFA, organisations patronales et syndicales) à valoriser la fonction tutorale, au travers d'actions de communication et de promotion dédiées au tutorat afin de rappeler son importance dans l'apprentissage et la transmission des compétences et de présenter les différents dispositifs de formation dédiés et de financements associés via l'OPCO Mobilités :
– présentation des dispositifs de formations existants en la matière ;
– promotion de la « Charte entreprise formatrice » pour les entreprises souhaitant s'investir qualitativement dans l'accueil des alternants ;
– valorisation de l'indemnité liée à la fonction tutorale versée aux entreprises de la branche (sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité).