Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)

En vigueur depuis le 12/05/2022En vigueur depuis le 12 mai 2022

Article

En vigueur

Le présent accord définit les principes, les actions et les objectifs de la branche en matière de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et en précise les modalités de mise en œuvre.

Succédant à l'annexe n° 6 de l'avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle et dédiée à la GPEC, dont il annule et remplace les dispositions, le présent accord paritaire national s'articule autour des actions et moyens définis ci-après et sera retranscrit à l'annexe 2.15 de la convention collective nationale des services de l'automobile.