Afin de se conformer aux articles L. 3122-11, L. 4624-1 et R. 4624-17 du code du travail, l'article 28.6 « Préservation de la santé des salariés relevant du statut de travailleur de nuit » inséré dans l'article 28 « Dispositions spécifiques au travail de nuit » est désormais rédigé comme suit :

« Les salariés relevant du statut de travailleur de nuit disposent d'une surveillance médicale renforcée en bénéficiant d'un suivi et notamment de visites médicales dont la périodicité est fixée par le médecin du travail en fonction des particularités du poste occupé et des caractéristiques du travailleur. »  (1)

La rédaction du reste de l'article demeure inchangée.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect de l'article L. 3122-11 du code du travail qui prévoit un suivi individuel régulier pour les travailleurs de nuit.  
(Arrêté du 30 novembre 2023 - art. 1)