Avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective

Article 3.1

En vigueur

Modifications apportées à l'article 96.4


Au premier tiret de l'article 96.4, après les termes « excède un tiers (1/3) de la durée des heures » le mot « complémentaires » est supprimé.