Grand-Est Accord du 25 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022

Article 6

En vigueur


Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Grand-Est puisse bénéficier des dispositions de ce texte.