Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Dispositions générales

Au sein de l'OPCO, les sections paritaires professionnelles (SPP) sont créées par les branches professionnelles, dès lors qu'elles regroupent des secteurs cohérents et homogènes.

Le nombre total de SPP ne peut être supérieur à 11.

Chaque SPP se réunit au moins quatre fois par an, sauf si le président et le vice-président de la SPP en décident autrement.

Les modalités de fonctionnement des SPP, en particulier d'organisation de réunions à distance et/ou en présence, sont définies dans les statuts de l'association.