Avenant n° 7 du 11 avril 2022 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

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Article 3.4

En vigueur

Révision et dénonciation


Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.