Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à toutes les entreprises relevant des activités mentionnées en annexe. Il entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Exceptionnellement, au titre de l'année 2022, si l'indice de l'ensemble des ménage-hors tabac du premier semestre 2022 montre un taux supérieur à 2,5 %, une réunion pourra être organisée, à la demande de la partie la plus diligente. La réunion pourra alors se tenir dans les meilleurs délais.