Article
À l'article 60 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 :
– dans le titre, les mots « la convention du 14 avril 2017 relative à l'indemnisation du chômage » sont remplacés par « le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage » ;
– au deuxième paragraphe, les mots « à la convention du 14 avril 2017, relative à l'indemnisation du chômage » sont remplacés par « au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage » ;
– au cinquième paragraphe, les mots « l'accord du 14 avril 2017 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire » sont remplacés par « le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 et la convention du 14 décembre 2021 entre l'Agirc-Arrco et l'Unédic, portant mise en œuvre de ce décret ».
À l'article 61 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, les mots « du 23 mars 2000 » sont remplacés par les mots « du 5 juillet 2021 ».
À l'article 62 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, les mots :
– « à la convention relative à l'indemnisation du chômage » sont remplacés par « au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage » ;
– « du 23 mars 2000 » sont remplacés par les mots « du 5 juillet 2021 ».
À l'article 63 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, les mots « du 23 mars 2000 » sont remplacés par les mots « du 5 juillet 2021 ».
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.