Avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Article 1er

En vigueur

Indemnisation des périodes d'astreintes

Les compensations financières forfaitaires prévues à l'article 3 du chapitre Ier de l'accord professionnel du 18 juin 2010 sont portées à compter du 1er mars 2022 à :
– 17,10 € par période de 24 heures ;
– 119,50 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs ;
– 17,10 € par jour férié.

Le présent avenant se substitue, annule et remplace l'avenant n° 9 à l'accord du 18 juin 2010.