Article 2
Modification de l'article 2.1 « Diagnostic sur la situation économique de l'établissement ou de l'entreprise et perspectives d'activité »
Au deuxième alinéa de l'article 2.1 de l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie, les mots : « base de données économiques et sociales » sont remplacés par les mots : « base de données économiques, sociales et environnementales ».