Auvergne Rhône-Alpes Accord régional du 9 mars 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2022

Article 1er

En vigueur

Dans les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la présente convention collective nationale des ouvriers du bâtiment est divisée en deux parties :
– de 0 à 5 km pour la zone 1A ;
– et de 5 à 10 km pour la zone 1B.