Avenant n° 2 du 25 mars 2022 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications des salariés tout au long de leur vie professionnelle (Annexe)

En vigueur depuis le 01/05/2022En vigueur depuis le 01 mai 2022

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Article 16

En vigueur étendu

Dépôt des statuts

Les présents statuts feront l'objet d'un dépôt auprès de la préfecture du siège de l'association.

Fait à Paris, le 27 janvier 2022.


(Suivent les signatures.)