Avenant n° 2 du 25 mars 2022 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications des salariés tout au long de leur vie professionnelle (Annexe)

En vigueur depuis le 01/05/2022En vigueur depuis le 01 mai 2022

Article 8.1

En vigueur

Composition

L'association est dirigée par un conseil d'administration paritaire composé d'administrateurs titulaires répartis à part égale en deux collèges :
– le collège salariés composé de deux administrateurs titulaires désignés par chacune des organisations syndicales de salariés membres de l'association ;
– le collège employeurs composé d'un nombre identique d'administrateurs titulaires désignés par l'organisation professionnelle d'employeurs membre de l'association.

L'ensemble des administrateurs titulaires sont désignés pour un mandat de 2 ans renouvelable.

Pour pallier l'empêchement d'un administrateur titulaire :
– chaque organisation syndicale de salariés membre de l'association désigne, dans les mêmes conditions que pour les titulaires, deux administrateurs suppléants ;
– l'organisation professionnelle d'employeurs membre de l'association désigne un nombre égal d'administrateurs suppléants.

Pour chacune des organisations syndicales de salariés membres de l'association, un des administrateurs suppléants désigné pourra participer aux réunions du conseil d'administration pour faciliter le suivi des dossiers en cours, sans voix délibérative.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, il est immédiatement pourvu à son remplacement par l'organisation syndicale de salariés ou l'organisation professionnelle d'employeurs l'ayant désigné pour la durée du mandat restant à courir.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres titulaires le (la) président(e), le (la) vice-président(e), le (la) trésorier(e) et le (la) trésorier-adjoint(e) qui composent le bureau de l'association, pour un mandat de 2 ans renouvelable. Les mandats de président(e) et de trésorier(e) sont assurés alternativement par l'organisation professionnelle d'employeurs ou par une organisation syndicale de salariés. Le (la) président(e) et le (la) trésorier-adjoint(e) sont choisis dans le collège auquel n'appartiennent pas le (la) vice-président(e) et le (la) trésorier(e).