Avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale et portant révision du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs »

En vigueur depuis le 01/05/2023En vigueur depuis le 01 mai 2023

Article

En vigueur

Article 1er - Dispositions générales
Article 2 - Règlement intérieur
Article 3 - Évaluation des risques
Article 4 - Visite médicale d'information et de prévention
Article 5 - Surveillance médicale des salariés
Article 6 - Suivi médical adapté
Article 7 - Suivi médical renforcé.