Article 1er
L'article 1er du chapitre Ier, intitulé « Champ d'application », est ainsi modifié :
Au premier alinéa, dernier tiret, les mots : « produits de la vape » sont remplacés par les mots : « commerces spécialisés en produits de la vape ».
République
Française
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Article 1er
L'article 1er du chapitre Ier, intitulé « Champ d'application », est ainsi modifié :
Au premier alinéa, dernier tiret, les mots : « produits de la vape » sont remplacés par les mots : « commerces spécialisés en produits de la vape ».
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