Article 3
Portée de l'accord
La rédaction modifiée se substitue à la rédaction initiale de l'article 6.1.4 de l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 3
La rédaction modifiée se substitue à la rédaction initiale de l'article 6.1.4 de l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.