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Accord du 1er mars 2022 relatif à la CPNE-FP
Texte de base : Accord du 1er mars 2022 relatif à la CPNE-FP
Préambule
Chapitre 1er : Champ d'application
Chapitre 2 : Mise en place de la CPNE-FP
Chapitre 3 : Objet et missions de la CPNE-FP
Chapitre 4 : Composition, organisation et périodicité des réunions
Chapitre 5 : Modalités de prise de décisions
Chapitre 6 : Convocation et indemnisation
Chapitre 7 : Durée
Chapitre 8 : Extension et entrée en vigueur
Chapitre 9 : Révision
Chapitre 10 : Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
Chapitre 11 : Formalités de dépôt
Article
En vigueur
L'accord est conclu à durée indéterminée.