Accord du 15 février 2022 relatif au télétravail

En vigueur depuis le 01/04/2022En vigueur depuis le 01 avril 2022

Article 1er

En vigueur

Durée et entrée en vigueur de l'accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes.