Article 1er
Champ d'application de l'accord
Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1.1 de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 1er
Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1.1 de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
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