Accord du 15 février 2022 relatif au télétravail

En vigueur depuis le 01/04/2022En vigueur depuis le 01 avril 2022

Article 1er

En vigueur

Champ d'application de l'accord


Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1.1 de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).