Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale (convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Côte-d'Or, IDCC 1885), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie. Sont notamment visés :
– convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Côte-d'Or ;
– avenant n° 2005-01 du 14 novembre 2005 sur les rémunérations ;
– avenant du 11 avril 2007 relatif aux rémunérations ;
– avenant du 22 avril 2008 sur les salaires minimaux des salariés non cadres pour l'année 2008 ;
– avenant du 6 octobre 2009 sur les salaires minimaux des salariés non cadres pour l'année 2009 ;
– avenant du 30 mars 2010 sur les salaires minimaux des salariés non cadres pour l'année 2010 ;
– avenant du 7 avril 2011 sur les salaires minimaux des salariés non cadres pour l'année 2011 ;
– avenant du 21 octobre 2011 à la convention collective de la métallurgie de Côte-d'Or portant intégration des dispositions de l'accord national étendu du 21 juin 2010 ;
– avenant n° 2012-01 du 26 octobre 2012 sur les salaires pour l'année 2012 ;
– avenant n° 2013-01 du 12 novembre 2013 sur les salaires pour l'année 2013 ;
– protocole interprétatif de l'avenant 2012-01 du 4 décembre 2013 sur les salaires pour l'année 2013 ;
– avenant n° 2014-01 du 26 novembre 2014 sur les salaires pour l'année 2014 ;
– avenant n° 2015-01 du 26 juin 2015 sur les salaires pour l'année 2015 ;
– avenant n° 2016-01 du 29 juin 2016 sur les salaires pour l'année 2016 ;
– avenant n° 2017-01 du 27 juin 2017 sur les salaires pour l'année 2017 ;
– avenant n° 2018-01 du 18 juin 2018 sur les salaires pour l'année 2018 ;
– avenant n° 2019-01 du 3 juillet 2019 sur les salaires pour l'année 2019 ;
– avenant n° 2020-02 du 24 novembre 2020 sur les salaires pour l'année 2020 ;
– avenant n° 2021-01 du 21 mai 2021 sur les rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA).

Les signataires décident, en outre, d'abroger l'ensemble des accords territoriaux conclus dans le champ de compétence géographique statutaire de ces signataires, leurs avenants et annexes, conclus avant l'entrée en vigueur de la convention collective territoriale précitée.