Article 2
L'article 5.1 intitulé « Taux de cotisation » est modifié comme suit :
2.1. Taux de cotisation
Sont ajoutées à l'article 5.1, les cotisations suivantes, correspondant aux nouvelles garanties incapacité/ invalidité mises en place par le présent avenant :
| Garanties | Pourcentage du salaire |
|---|---|
| Incapacité | 0,41 % |
| Invalidité | 0,55 % |
| Reprise de passif | 0,05 % |
| Total | 1,01 % |
2.2. L'article 5.2 intitulé « Répartition de la cotisation » est modifié comme suit :
« La cotisation mentionnée ci-dessus est répartie dans les proportions suivantes :
– part salarié : 50 %,
– part employeur : 50 %. »
2.3. Assiette de calcul de la cotisation
L'assiette des cotisations est fixée par référence au salaire brut déclaré par l'employeur à l'URSSAF dans la limite des tranches 1 et tranche 2 :
– tranche 1 : fraction inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale ;
– tranche 2 : fraction supérieure à une fois et inférieure ou égale à quatre fois le plafond de la sécurité sociale.