Avenant n° 37 du 13 décembre 2021 relatif aux clauses générales

Article 84

En vigueur

L'article 52 « Affichage » devient l'article 57.

Le 1er paragraphe est amendé et remplacé par le texte suivant :

« Un avis doit être affiché dans les lieux où le travail est effectué ainsi que dans les locaux et à la porte où se fait l'embauchage. »

Le reste de l'article est sans changement.