Le 1er paragraphe de l'article 3 « Durée. Révision. Dénonciation » est amendé et son texte remplacé par le texte suivant :

« La présente convention est conclue pour une période indéterminée. »

Le reste de l'article est sans changement.  (1)

(1) Le 3e alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.  
(Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1)