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Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
Texte de base : Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 (Articles 1er à 63)
A. Dispositions générales (Articles 1er à 3)
B. Délégués du personnel et comité d'entreprise (Articles 4 (1) à 5)
C. Commission paritaire nationale et sections régionales paritaires (Articles 6 – Rôle de la commission paritaire nationale d'interprétation (1) à 10 (1))
D. Droit syndical (Articles 11 à 13)
E. Recrutement (Articles 14 (1) à 18 (1))
F. Classification et salaires du personnel (Articles 19 à 28 (1))
G. Évolution (Articles 29 (1) à 37 (1))
H. Congés annuels (Article 38)
I. Congés de courte durée (Article 39 (1))
J. Congés sans solde (Article 40 (1))
K. Congés maladie (Articles 41 (1) à 44)
L. Congés maternité (Articles 45 (1) à 46 (1))
L. bis. Congés pour adoption (1) (Article 46 bis (2))
L ter. Congés paternité (Article 46 ter (1))
M. Obligations militaires (Article 47)
N. Mesures disciplinaires (Articles 48 (1) à 53 (1))
O. Délai congé. Indemnité de licenciement (1) (Articles 54 à 56)
P. Compressions de personnel et suppressions d'emploi (Article 57)
Q. Retraite (1) (Articles 58 (2) à 59 (4))
R. Dispositions spéciales en cas de décès (Article 60 (1))
S. Régime de prévoyance (Article 61)
T. Règlement intérieur (Articles 62 à 63)
Article 49 (1)
En vigueur non étendu
Il est institué, dans chaque région, un conseil de discipline composé paritairement de :
– deux administrateurs de la région ;
– deux agents de direction de la région ;
– quatre représentants des employés de la région ;
– quatre représentants des cadres de la région.
(1) Modifié par avenant du 27 avril 1971.