Accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée

En vigueur depuis le 12/05/2022En vigueur depuis le 12 mai 2022

Article 2

En vigueur

Champ d'application du présent accord


Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938).