Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

En vigueur depuis le 01/05/2021En vigueur depuis le 01 mai 2021

Voir le sommaire

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

Article 6 (créé par accord 1973-07-10 étendu par arrêté du 23 avril 1974 JONC 11 mai 1974)

En vigueur

Les parties constatent d'un commun accord que la rémunération correspondant à une heure et demie de travail effectif, découlant des dispositions de l'article 1er de l'accord en date du 1er mars 1972 et du présent accord, ressort à la valeur suivante :
P = Po × [40 + (5 × 1,25)/ 40 + (3,5 × 1,25)]
P = Po × 1,04225

P étant la rémunération correspondant à une heure de travail effectif.
P° étant le salaire horaire défini par les accords en vigueur.