Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

En vigueur depuis le 01/05/2021En vigueur depuis le 01 mai 2021

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Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

Article 43

En vigueur

Prime de salissure et de décrassage RATP (art. 18 AII)

Les travaux donnant lieu aux primes de salissure et de décrassage (indemnité représentative de frais) sont fixés pour chacune des catégories (l'exécution d'un des travaux dans une des catégories ouvre droit à la prime correspondante de la catégorie, sans qu'il soit nécessaire d'exécuter des travaux dans chacune des catégories) ainsi qu'il suit :

• 1re catégorie :
– nettoyage des voûtes ;
– nettoyage d'intérieur d'escalier mécanique ;
– badigeonnage des ouvrages métalliques.

• 2e catégorie :
– nettoyage des drains et fosses de visite ;
– travaux de nettoyage et d'entretien des appareils électriques exécutés pour le compte du service électrique.

• 3e catégorie :
– décrassage extérieur des voitures ;
– travaux de décrassage avec produits décapants ou corrosifs.

Les taux horaires de ces primes sont fixés aux articles 4.1 à 4.3 du barème joint en texte attaché 2 de la présente convention.