Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

En vigueur depuis le 01/05/2021En vigueur depuis le 01 mai 2021

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Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

Article 31

En vigueur

Éléments de la rémunération (art. 9 AI + AII + AIII ; art. 12 AIV)

L'ensemble de la rémunération comprend, suivant le cas, les éléments suivants :
1° Le salaire proprement dit (AI + AII + AIII + AIV) ;
2° Les primes d'ancienneté (AIII + AIV) (pour AI et AII (1)) ;
3° Les primes de rendement (AI + AII + AIV) ;
4° Les majorations pour heures supplémentaires (AI + AII + AIV, 3° AIII) ;
5° Les majorations pour le travail des dimanches (AI + AII + AIV, 4° AIII) ;
6° Les majorations pour le travail des jours fériés (AI + AII+ AIV, 4° AIII) ;
7° Les indemnités pour le travail de nuit (AI + AII, 5° AIII) ;
8° Les indemnités d'amplitude (AI + AII) ;
9° La prime d'enrayage (AI) ;
10° La prime de salissure et de décrassage « Réseau ferré national » ;
11° La prime de salissure et de décrassage « RATP » ;
12° La prime de vêtements de travail « RATP » ;
13° La prime de manutention de pièces lourdes « RATP » (AII) ;
14° La prime de fin d'année (AI + AII, 7° AIII+ AIV) ;
15° La prime de vacances (AI + AII, 8° AIII + AIV) ;
16° L'indemnité de panier ;
17° L'indemnité mensuelle de transport ;
18° L'indemnité d'intérim.

(1) Alinéa supprimé par avenant du 30 septembre 1991 (arrêté d'extension du 29 janvier 1992, article 1er).