Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)
Texte de base : Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1) (Articles 1er à 6 (créé par accord 1973-07-10 étendu par arrêté du 23 avril 1974 JONC 11 mai 1974))
Préambule
Partie I Dispositions relatives à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (Articles 1er à 6)
Partie II Droit syndical et dialogue social de branche et au sein des entreprises (Articles 7 à 9)
Partie III Entrée dans l'entreprise (Articles 10 à 17)
Partie IV Emploi (Articles 18 à 20.3)
Partie V Formation
Partie VI Temps de travail (Articles 21 à 24)
Partie VII Conditions de travail. Hygiène et sécurité (Articles 25 à 28)
Partie VIII Rémunérations (Articles 29 à 50)
Partie IX Administration du personnel (Articles 51 à 64)
Partie X Départ de l'entreprise (Articles 65 à article non numéroté)
Partie XI Textes attachés (Articles 1er à article non numéroté)
Textes attachés 1 Salaires minima – Grilles de salaires
Textes attachés 2 Barème des éléments de rémunération (primes et indemnités) applicables selon les modalités définies par les articles 27 à 33 de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes
ABROGÉTextes attachés 3 Formation
- Article
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
Textes attachés 4 Prévoyance (Articles 1er à 20)
Textes attachés 5 Complémentaire santé (Articles 1er à 22)
Chapitre 1er Objet et mise en œuvre du régime (Article 1er)
Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés (Articles 2 à 4)
Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire (Articles 5 à 10.3)
Chapitre IV Cotisations (Article 11)
Chapitre V Prévention collective des risques santé (Articles 12 à 12.2)
Chapitre VI Prestations et actions poursuivant un objectif de solidarité (Articles 13 à 14.2.2)
Chapitre VII Contrôle et suivi du régime (Articles 15 à 17)
Chapitre VIII Autres dispositions (Articles 18 à article non numéroté)
Textes attachés 6 Droit syndical et dialogue social de branche et au sein des entreprises (Articles 1er à 8)
Textes attachés 7 Durée et aménagement du temps de travail (Articles 1er à 6 (créé par accord 1973-07-10 étendu par arrêté du 23 avril 1974 JONC 11 mai 1974))
Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit (Articles 1er à 13)
Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures
Accord du 10 juillet 1973 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail (Articles 1er (créé par accord 1973-07-10 étendu par arrêté du 23 avril 1974 JONC 11 mai 1974) à article non numéroté)
- Article
- Article 1er (créé par accord 1973-07-10 étendu par arrêté du 23 avril 1974 JONC 11 mai 1974)
- Article 2 (créé par accord 1973-07-10 étendu par arrêté du 23 avril 1974 JONC 11 mai 1974)
- Article 3 (créé par accord 1973-07-10 étendu par arrêté du 23 avril 1974 JONC 11 mai 1974)
- Article 4 (créé par accord 1973-07-10 étendu par arrêté du 23 avril 1974 JONC 11 mai 1974)
- Article 5 (créé par accord 1973-07-10 étendu par arrêté du 23 avril 1974 JONC 11 mai 1974)
- Article 6 (créé par accord 1973-07-10 étendu par arrêté du 23 avril 1974 JONC 11 mai 1974)
- Article 7
Textes attachés 8 Classifications
Textes attachés 9 Égalité de traitement entre salariés et prévention des discriminations (Articles 1er à 4)
Textes attachés 10 Participation, épargne salariale, PERCO
Article 26
En vigueur
Les règlements ainsi que les consignes locales édictées par le maître d'œuvre pour la sécurité des salariés s'imposant aux entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, le personnel doit se conformer à ces règlements et à ces consignes, qui devront avoir été portés à sa connaissance.
Chaque site ou chantier devra disposer d'une armoire à pharmacie contenant les accessoires de premiers secours.
En cas d'accident grave, l'entreprise prendra les dispositions nécessaires pour porter secours aux victimes.
Les conditions de travail des travailleurs isolés feront l'objet d'une étude préalable afin de limiter les risques auxquels ils peuvent être exposés.
L'évaluation des risques doit être consignée sur le document unique au moins 1 fois par an, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, notamment avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (art. R. 4121-2 du code du travail).
Ce document est tenu à la disposition du CSE ou de la commission santé, sécurité et conditions de travail ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité et du médecin du travail.
Conformément aux dispositions de l'article R. 4224-15 du code du travail, un membre du personnel de toute équipe de plus de 20 salariés effectuant des travaux dangereux pendant plus de 15 jours dans un même site devra avoir reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.