Le présent accord entre en vigueur au 1er jour du mois qui suit celui de son extension.

Il se substitue alors en totalité aux dispositions de l'annexe II-A de la présente convention collective et à l'accord du 30 septembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences portant avenant n° 16 à la convention collective.

Il est conclu pour une durée de trois ans.