Cotisations au titre du socle conventionnel obligatoire
Les partenaires sociaux maintiennent la structure des cotisations du régime, exprimées pour rappel en pourcentage du salaire brut fixe de base (hors primes, hors majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires notamment) du salarié bénéficiaire, plafonnées par des montants exprimés en euros.
Les cotisations au titre du socle conventionnel obligatoire sont fixées comme suit pour les entreprises et salariés relevant du régime général de la sécurité sociale :
| Taux de cotisations du régime collectif obligatoire. Régime général | Cotisations (en pourcentage du salaire) | Plafonds |
|---|---|---|
| Base 1 | 1,84 % | 53,82 € |
| Base 2 | 2,48 % | 72,79 € |
| Base 3 | 3,10 % | 91,22 € |
Les partenaires sociaux fixent expressément une grille de cotisations spécifiques au titre du socle conventionnel obligatoire pour les entreprises et salariés relevant du régime spécifique de l'Alsace-Moselle, comme suit :
| Taux de cotisations du régime collectif obligatoire. Alsace-Moselle | Cotisations (en pourcentage du salaire) | Plafonds |
|---|---|---|
| Base 1 | 1,29 % | 37,67 € |
| Base 2 | 1,73 % | 50,95 € |
| Base 3 | 2,17 % | 63,86 € |