Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

En vigueur depuis le 01/04/2022En vigueur depuis le 01 avril 2022

Cotisations au titre des couvertures facultatives et/ou optionnelles

a) Cotisations au titre des couvertures facultatives

Les cotisations au titre des couvertures facultatives sont fixées comme suit :

Taux de cotisations des adhésions facultatives (en pourcentage du PMSS). Régime généralConjointEnfant (gratuit à partir du 3e)
Base 11,30 %0,72 %
Base 21,93 %0,89 %
Base 32,32 %1,12 %
Alsace-Moselle
Base 10,92 %0,51 %
Base 21,35 %0,63 %
Base 31,62 %0,80 %

Il est rappelé que l'ayant droit qui adhère à titre facultatif (le conjoint et le/ les enfant [s]) doit bénéficier du même niveau de garanties que le salarié auquel il est rattaché.


b) Cotisations au titre des couvertures optionnelles

Les cotisations au titre des couvertures optionnelles sont fixées comme suit :

Taux de cotisations des garanties optionnelles (en pourcentage du PMSS)Salarié isoléConjointEnfant (gratuit à partir du 3e)
Régime général
Régime optionnel en complément de la Base 1
Base 2 en option0,45 %0,63 %0,18 %
Base 3 en option0,77 %1,03 %0,41 %
Régime optionnel en complément de la Base 2
Base 3 en option0,28 %0,39 %0,23 %
Alsace-Moselle
Régime optionnel en complément de la Base 1
Base 2 en option0,45 %0,63 %0,18 %
Base 3 en option0,77 %1,03 %0,41 %
Régime optionnel en complément de la Base 2
Base 3 en option0,28 %0,39 %0,23 %