Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Article 3

En vigueur

Modifications apportées à l'article 34 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile


Au deuxième alinéa de l'article 34, les mots « zéro virgule zéro huit pour cent (0,08 %) » sont supprimés et remplacés par « zéro virgule dix pour cent (0,10 %) ».