Bretagne Accord du 8 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022

Article 2

En vigueur

Pour la région Bretagne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Pour les départements Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan à compter du 1er janvier 2022 :

ZonesIndemnité de trajetIndemnité de transportIndemnité de repas
1 A0,46 €0,51 €10.60 [1]
1 B1,49 €2,56 €
22,06 €5,11 €
33,07 €7,02 €
44,31 €9,00 €
55,15 €10,96 €
[1] L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 km et bénéficie, en outre, en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.