Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

En vigueur depuis le 09/04/2022En vigueur depuis le 09 avril 2022

Article 2.5

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension de l'accord au Journal officiel.