Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

En vigueur depuis le 09/04/2022En vigueur depuis le 09 avril 2022

Article 1.1

En vigueur

Champ d'application

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises visées par la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (IDCC (1) n° 1256).

(1) IDCC : identifiant de la convention collective.