Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

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Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

Classification du personnel administratif et de service

Le personnel administratif et de service en raison même de la taille de certaines entreprises peut être appelé à assurer des tâches diversifiées indépendamment d'une qualification principale ou des titres et diplômes.

6.3.1. Catégorie professionnelle Employé

a) Employé niveau 1 (E1).
Contenu de l'activité : tâches simples ne nécessitant aucune qualification professionnelle et réalisées selon des consignes précises.
Autonomie : peu importante et limitée à la tâche confiée.
Aptitude relationnelle, voire commerciale : convivialité professionnelle élémentaire ; bon enregistrement des messages et retransmission fidèle.
Formation, expérience : aucun titre ou diplôme exigé.
Emplois repères :
– employé(e) de réfectoire, de cuisine, plongeur ;
– employé(e) de lingerie, de service, agent d'entretien, personnel de nettoyage ;
– agent de gardiennage, veilleur de nuit, coursier ;
– employé(e) de bureau sans qualification ;
– employé(e) de reprographie ;
– salarié(e) débutant(e) (moins de 6 mois d'expérience dans le secteur de l'enseignement et de la formation) relevant de la catégorie Employé niveau 2 ;

– téléconseiller (ère)/ conseiller (ère) – de l'enseignement privé à distance (avec une rémunération variable sur objectifs).

b) Employé niveau 2 (E2).
Contenu de l'activité : travaux courants en application de modes opératoires connus, exigeant un premier niveau de qualification, et réalisés selon des instructions préalables.
Autonomie : exécution de tâches à partir de consignes générales ; soumis à des contrôles fréquents.
Aptitude relationnelle, voire commerciale : convivialité professionnelle élémentaire ; bon enregistrement des messages et retransmission fidèle.
Formation, expérience : niveau V (CAP, BEP) ou expérience professionnelle équivalente.
Emplois repères :
– commis de cuisine, aide-cuisinier(ière) ;
– magasinier ;
– employé(e) de bureau ;
– employé(e) de comptabilité, aide-comptable ;
– employé(e) de bibliothèque ;
– standardiste, personnel d'accueil ;
– concierge ;
– jardinier ;
– chauffeur de car (accompagné) ;
– employé(e) administratif(ive) de niveau E3 ayant moins de 1 an d'expérience dans le secteur de l'enseignement ou de la formation ;
– employé(e) de service de niveau E3 ayant moins de 2 ans d'expérience ;

– employé (e) de magasin, aux expéditions, aux archivages, à la manutention ;
– agent (e) technique de reprographie ;
– secrétaire de niveau E3 ayant moins de 1 an d'expérience dans le secteur de l'enseignement ou de la formation.

c) Employé niveau 3 (E3).
Contenu de l'activité : travaux qualifiés courants en application de modes opératoires connus ou non.
Autonomie : réalisation à partir de consignes générales sous contrôle de bonne exécution ; initiative limitée au choix des moyens d'exécution dans son métier ou les travaux confiés ; contrôles ponctuels.
Aptitude relationnelle, voire commerciale : communique avec les tiers en rapport avec son activité ; identifie les besoins du public ou de la clientèle d'entreprise, informe ou oriente vers le service concerné.
Formation, expérience : niveau IV (baccalauréat, bac professionnel...) avec première expérience ou expérience professionnelle équivalente.
Emplois repères :
– secrétaire ;
– aide-documentaliste ;
– comptable ;
– employé(e) de bureau qualifié(e) ;
– employé(e) au service commercial ;
– assistant(e) sanitaire, secouriste (poste permanent) ;
– cuisinier(ière) ;
– ouvrier(ière) qualifié(e) polyvalent(e) ;
– employé(e) au parc informatique ;
– chargé(e) des plannings (cours, salles) tenus manuellement ou informatisés ;
– employé(e) de service multifonction (au moins 3 fonctions de la catégorie Employé) ;
– technicien(ne) débutant(e) de niveau 1 (T1) (moins de 1 an d'expérience dans le secteur de l'enseignement ou de la formation, ou moins de 2 ans d'expérience dans les autres secteurs) ;

– assistant (e) comptable, secrétaire comptable, aide-comptable ;
– magasinier (ère), manutentionnaire, archiviste ;
– téléconseiller (ère)/ conseiller (ère) référent (e) de l'enseignement privé à distance (sans rémunération variable sur objectifs).

6.3.2. Catégorie professionnelle Technicien

a) Technicien niveau 1 (T1).
Contenu de l'activité : travaux qualifiés.
Autonomie : placé sous le contrôle direct d'un responsable d'un niveau de qualification supérieur, le poste implique une large autonomie dans l'exécution des tâches et des contrôles ponctuels.
Aptitude relationnelle, voire commerciale : communique avec les tiers en rapport avec son activité ; est en relation directe avec les décideurs. Le technicien de niveau 1 peut transmettre les consignes à un(e) ou 2 employé(e)s dont il répartit les tâches et en vérifie l'exécution.
Formation, expérience : niveau III (BTS...) avec première expérience ou expérience professionnelle équivalente.
Emplois repères :
– secrétaire ;
– secrétaire commercial(e) ;
– secrétaire pédagogique ;
– secrétaire documentaliste ;
– comptable 1er échelon ;
– cuisinier(ière) confirmé(e) ;
– conseiller(ère) de formation (en relation avec les entreprises pour les formations en alternance et la formation continue) ayant moins de 3 ans d'expérience dans le secteur de l'enseignement ou de la formation ;
– comptable de gestion budgétaire, assistant(e) de gestion ;
– chargé(e) de la maintenance (parc informatique ou audiovisuel) ;
– assistant(e) administratif(ive) (gestion des stages...) ;

– chargé (e) de recouvrement ;
– référenceur (euse)/ Community manager ;
– téléconseiller (ère)/ conseiller (ère) ;
– développeur (euse)/ intégrateur (trice) web.

b) Technicien niveau 2 (T2) ― (Technicien supérieur).
Contenu de l'activité : travaux très qualifiés mettant en oeuvre des compétences particulières.
Autonomie : large autonomie dans l'exécution des tâches.
Aptitude relationnelle, voire commerciale : communique avec les tiers ; est directement en relation avec les décideurs pour la résolution de problèmes complexes ; identifie et traite les besoins du public ou de la clientèle d'entreprise, a la responsabilité éventuelle d'un groupe d'employés ou de techniciens T1.
Formation, expérience : niveau III (BTS, DUT...) avec expérience significative ou expérience professionnelle équivalente.
Emplois repères :
– secrétaire ou assistant(e) de direction sans délégation ;
– documentaliste ;
– comptable 2e échelon ;
– analyste-programmeur/programmeuse, développeur/développeuse en informatique ;
– technicien réalisateur appelé à élaborer des produits (audio-vidéo) selon des directives précises et sous le contrôle d'un responsable de projets ;
– conseiller(ère) de formation expérimenté(e), en relation avec les entreprises pour les formations en alternance et la formation continue ;
– cuisinier(ière) confirmé(e) en charge des menus et des achats ;

– gestionnaire des expéditions, de la logistique, de la reprographie ;
– assistant (e) juridique, des ressources humaines ;
– téléconseiller (ère)/ conseiller (ère) référent (e) ;
– animateur (trice) force de vente, d'équipe de vente ;
– webmarketeur (trice)/ communication à distance ;
– webmaster ;
– gestionnaire de systèmes informatiques ;
– chargé (e) de paie et de déclarations sociales ;
– infographiste/ maquettiste/ graphiste/ illustrateur (trice).

c) Technicien niveau 3 (T3) ― (Technicien supérieur).
Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en oeuvre des compétences confirmées acquises par formation spécifique ou par expérience (compétences générales dans plusieurs domaines ― technique, économique et humain ― ou compétences approfondies dans un domaine spécifique).
Autonomie : très large autonomie dans l'exécution des tâches.
Aptitude relationnelle, voire commerciale : communique avec les tiers ; est directement en relation avec les décideurs pour la résolution de problèmes complexes ; identifie et traite les besoins du public ou de la clientèle d'entreprise ; responsabilité éventuelle d'un groupe d'employés ou de techniciens T1 et/ou T2 dont il peut contrôler les résultats.
Formation, expérience : niveau III (BTS, DUT...) minimum avec expérience confirmée ou une expérience professionnelle équivalente.
Emplois repères :
– secrétaire ou assistant(e) de direction exerçant des fonctions correspondant aux caractéristiques du niveau d'emploi défini ci-dessus ;
– comptable unique (ou premier adjoint au chef comptable), comptable élaborant le bilan ;
– conseiller(ère) de formation, chargé(e) d'études (collabore à l'élaboration des programmes ou à l'analyse des questions pédagogiques ou techniques auxquelles l'entreprise doit ou devra répondre) ;
– responsable d'un service de documentation (pouvant animer une équipe d'au moins 3 personnes rattachées à la documentation) ;
– infirmier(ière) diplômé(e) d'Etat ;

– responsable expédition et logistique ;
– technicien (ne) informatique ;
– comptable unique responsable/ attaché (e) de direction comptable sans délégation ;
– chef (fe) de vente à distance ;
– chargé (e) : de communication enseignement privé à distance, de coordination des maquettistes, infographistes … ;
– secrétaire, attaché (e) ou assistant (e) de direction sans délégation ;
– juriste.

6.3.3. Catégorie professionnelle Cadre

a) Cadre niveau 1 (C1).
Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en oeuvre des compétences supérieures acquises par formation spécifique ou par expérience (compétences générales dans plusieurs domaines ou compétences approfondies dans un domaine spécifique).
Autonomie : autonomie reconnue dans le cadre d'objectifs généraux.
Aptitude relationnelle et commerciale : communique avec tous les tiers ; encadre, anime et forme des salariés de niveaux inférieurs ; bénéficie d'une délégation de représentation.
Formation, expérience : diplôme de l'enseignement supérieur avec première expérience ou expérience professionnelle équivalente.
Emplois repères :
– chef de service, responsable de service, chef de groupe ;
– chargé(e) de clientèle entreprise ;
– cadre administratif et/ou de service (à titre indicatif : économe, intendant, chef de cuisine...) ;
– secrétaire ou assistant(e) de direction avec délégations et exerçant des fonctions correspondant aux caractéristiques du niveau d'emploi défini ci-dessus ;

– responsable : des ressources humaines, de la communication et du webmarketing, de studio de production multimédia ;
– comptable unique responsable/ attaché (e) de direction comptable avec délégation, chef (fe) comptable ;
– gestionnaire des systèmes informatiques/ ingénieur (e) informatique ;
– chef (fe) de projet : développeur intégrateur ;
– responsable webmaster ;
– juriste confirmé (e) ;
– chef (fe) des ventes/ responsable des ventes à distance ;
– contrôleur (euse) de gestion ;
– secrétaire, attaché (e) ou assistant (e) de direction avec délégations ;
– chef (fe) d'atelier reprographie ;
– directeur (trice) adjoint (e) de services : administratif (ve) et financier (ère) DAF, marketing, communication, commercial (le).

b) Cadre niveau 2 (C2).
Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en oeuvre des compétences supérieures acquises par formation spécifique et par expérience (compétences générales dans plusieurs domaines ou compétences approfondies dans un domaine spécifique).
Autonomie : large autonomie dans le cadre d'objectifs généraux.
Aptitude relationnelle et commerciale : communique avec tous les tiers ; a la responsabilité d'un ou de plusieurs services ; bénéficie d'une large délégation de pouvoirs qui peut inclure la gestion du personnel.
Formation, expérience : diplôme de l'enseignement supérieur (niveau I ou II) avec une expérience significative ou expérience professionnelle équivalente.
Emplois repères :
– directeur/directrice fonctionnel(le) (à titre indicatif : directeur/directrice des ressources humaines, directeur/directrice financier/ère...) ;
– attaché(e) de direction ;
– cadre de direction ;
– fondé(e) de pouvoir ;
– directeur/directrice général(e) adjoint(e) ;

– directeur (trice) de fabrication des imprimés, d'ouvrages pédagogiques, de produits multimédias, des technologies, des systèmes d'information ;
– directeur (trice) d'exploitation adjoint (e).

c) Cadre niveau 3 (C3).
Contenu de l'activité : travaux hautement qualifiés mettant en oeuvre des compétences supérieures acquises notamment par l'expérience (compétences générales dans plusieurs domaines ou compétences approfondies dans un domaine spécifique).
Autonomie : très large autonomie dans le cadre d'objectifs généraux ; fixation des objectifs et responsabilité de leurs réalisations.
Aptitude relationnelle et commerciale : très large délégation de pouvoirs ; représentation de l'employeur auprès de tous les tiers.
Formation, expérience : diplôme de l'enseignement supérieur (niveau I ou II) avec une expérience confirmée ou expérience professionnelle équivalente.
Emplois repères :
– directeur-directrice général (e) ;

– directeur-directrice régional (e) ;

– directeur-directrice fonctionnel (le) au sein d'un groupe ;

– directeur (trice) d'exploitation ;
– directeur (trice) commercial (e).