Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Voir le sommaire

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

Liminaire

La durée, la répartition et l'aménagement du temps de travail dans le secteur relevant de la présente convention collective ont été définis par l'accord de branche sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 3 avril 2001, étendu par arrêté du 24 juillet 2002 (Journal officiel du 3 août 2002), des avenants du 1er juillet et du 10 décembre 2003 (arrêtés d'extension des 9 décembre 2003 et 8 juin 2004) et par l'accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel, étendu le 13 novembre 2014. Ces dispositions sont reprises dans le présent titre IV.