Suspension du contrat de travail
À l'issue de son congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente sans préjudice des dispositions légales spécifiques notamment, en matière de congé maternité et d'adoption.
En application du code du travail, le contrat de travail peut être suspendu dans le cadre principalement de congés définis par la législation et le code du travail.
Les congés sont indemnisés selon les règles légales et conventionnelles. Au-delà du cadre légal et réglementaire, sont pris en compte :
| Cas de suspension | Droit à ancienneté | Droit à congés payés |
|---|---|---|
| Congé de maladie | oui | oui (3 mois de maladie au maximum par an) |
| Congé parental | oui | non |
| Congé d'enseignement ou de recherche | oui | non |
Pendant les périodes de suspension du contrat, le salarié continue à faire partie de l'effectif.