Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023

En vigueur depuis le 01/08/2023En vigueur depuis le 01 août 2023

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Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023

Article 15

En vigueur étendu

Charge de travail


L'employeur en liaison avec le médecin du travail et, le cas échéant, le comité social et économique, devra s'assurer lorsqu'il répartit les tâches et organise le travail, de ne pas faire peser sur le travailleur handicapé une charge de travail inadaptée.