Article 8
Par exception, la limite d'âge de 29 ans révolus n'est pas applicable lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé a été reconnue. Ainsi, le contrat d'apprentissage peut être conclu sans limite d'âge.
Les apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé a été reconnue avant ou au cours de leur apprentissage peuvent, lorsque leur état l'exige, bénéficier d'une prolongation de leur contrat dont la durée peut être portée à 4 ans. Ils peuvent être autorisés, lorsqu'ils ne peuvent fréquenter utilement le centre de formation des apprentis, à suivre leur formation à distance, dans les conditions prévues par l'article R. 6222-50 du code du travail.
Les partenaires sociaux rappellent que les chefs d'entreprise de moins de 250 salariés formant des apprentis afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat peuvent demander l'attribution de l'aide unique à l'apprentissage.
L'Agefiph peut également attribuer une aide à l'embauche lors de la signature d'un contrat d'apprentissage avec une personne handicapée, pour une durée de 6 mois au minimum, et avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire. Le montant maximum de l'aide est de 3 000 €.
L'employeur s'assure que le maître d'apprentissage dispose du temps et des compétences nécessaires compte tenu du handicap de l'apprenti.