Article 4
Les partenaires sociaux rappellent que les travailleurs handicapés doivent pouvoir accéder aisément à leur poste de travail ainsi qu'aux locaux sanitaires et aux locaux de restauration qu'ils sont susceptibles d'utiliser dans l'établissement.
Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des travailleurs handicapés.
Ils encouragent les entreprises à examiner, en liaison avec le médecin du travail et, le cas échéant, le comité social et économique, toute mesure de nature à faciliter l'accès à l'entreprise et la circulation dans les locaux de l'entreprise.
Ils imposent à l'occasion de toute construction ou transformation des locaux, de prendre en compte l'exigence d'accessibilité pour les travailleurs handicapés, notamment en prévoyant l'aménagement :
– d'un accès adapté et prioritaire par au moins une des entrées principales ;
– d'une place de parking au moins par travailleur handicapé employé dans l'établissement, adaptée et réservée à leur usage ;
– d'un cheminement aisé pour les personnes handicapées, y compris malvoyantes, comprenant des portes, tournants, sas et ascenseurs bien indiqués suffisamment larges et correctement réglés afin de laisser le temps aux personnes handicapées d'entrer.