Les partenaires sociaux se déclarent déterminés à favoriser un accès égal à la formation professionnelle continue des salariés, quel que soit leur sexe.

Ils rappellent notamment l'obligation légale de négociation périodique sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Chaque entreprise de la branche devra respecter, dans le nombre de salariés accédant à la formation (quel que soit le dispositif mis en œuvre), une répartition numérique, par sexe et par filière (commerciale, logistique, administrative), proche de celle des effectifs de l'entreprise.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la présente clause s'appréciera sur une période de 5 ans.