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Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023
Texte de base : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023 (Articles 1er à 48)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 8)
Chapitre II Organes paritaires (Articles 9 à 11)
Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 12 à 21)
Chapitre IV Embauche (Articles 22 à 28)
Chapitre V Durée et aménagement du temps de travail (Articles 29 à 33)
Chapitre VI Congés et absences (Articles 34 à 39)
Chapitre VII Rupture du contrat de travail (Articles 40 à 44)
Chapitre VIII Maladie, accident et maternité (Articles 45 à 46)
Chapitre IX Salaires (Articles 47 à 48)
Annexes (Articles 1er à 18)
Annexe 1 Classification des emplois et rémunération annuelle garantie (Articles 1er à 4)
Annexe 2 Salaires minima hiérarchiques
Annexe 3 Régime de prévoyance complémentaire obligatoire non-cadres (Articles 1er à 12)
Annexe 4 Égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (Articles 1er à 7)
Annexe 5 Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées (Articles 1er à 18)
Préambule
Chapitre Ier Accès à l'emploi (Articles 1er à 6)
Chapitre II Accès à la formation professionnelle (Articles 7 à 8)
Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelle (Articles 9 à 11)
Chapitre IV Conditions de travail (Articles 12 à 17)
Chapitre V Dispositions finales (Article 18)
Annexe 6 Promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement (Articles 1er à 9)
Annexe 7 Formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 1er à 14)
Article 3
En vigueur étendu
Durée et date d'effet
La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée.
Elle entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Elle se substitue, à la date de son entrée en vigueur, à la convention collective nationale des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 3 juillet 1985, à la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 13 juillet 1973, ainsi qu'à l'ensemble des accords et avenants conclus dans leur champ d'application.