Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)

En vigueur depuis le 05/01/2022En vigueur depuis le 05 janvier 2022

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Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)

Article 16.8

En vigueur

Bilan


Les partenaires sociaux s'engagent à établir un bilan de l'application de ce titre au 4e trimestre 2026 afin d'examiner l'opportunité d'apporter des évolutions au présent titre.